Les Grands-Parents et leurs Droits

Relation Grands-Parents et Petits-Enfants

L’enfant mineur doit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants notamment avec ses grands-parents. Ce droit s’applique aussi bien lorsque les parents vivent en couple ou s’ils sont séparés.

Seul l’intérêt des petits-enfants peut empêcher l’exercice de ce droit.

Les grands-parents ont un droit de visite et d’hébergement de leurs petits-enfants. Ils ont aussi le droit d’échanger une correspondance avec eux et de participer à leur éducation dans la mesure où ils ne se substituent pas aux parents. Ce droit de visite peut parfois s’exercer en présence d’un tiers ou dans un lieu neutre (dans un espace de rencontre dédié à cet effet).

Cependant, le juge peut retirer ce droit pour des motifs graves ou lorsque l’exercice de ce droit peut se révéler inadapté ou dangereux pour l’enfant. Il peut arriver que le petit-enfant refuse de voir ses grands-parents, que les rapports soient très mauvais entre parents et grands-parents…).

En cas de conflit entre parents et grands-parents, c’est le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance dont dépend le domicile de l’enfant qui statue.

Il examine d’abord l’intérêt de l’enfant et peut ordonner une mesure d’enquête sociale avant de rendre sa décision. Il peut aussi entendre l’enfant.

Droit de visite

Les grands-parents constituent des éléments importants de la vie familiale, apportant à leurs petits-enfants un supplément d’affection et des solutions de dépannage aux parents de ceux-ci, assorties, assez souvent, d’aides financières.

Encore faut-il que l’harmonie règne entre les divers partenaires, parents, enfants et surtout beaux-parents. Les causes de discordes restent nombreuses et, lorsque la médiation échoue, un juge aux affaires familiales décidera de la possibilité d’un droit de visite et en définira les limites.

Cependant, il faut être prudent car un recours à la justice peut renforcer les ressentiments entre les parties prenantes.

En principe, tout enfant a le droit d’entretenir des relations avec ses grands-parents, selon l’article 371-4 du Code civil complété par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.

Priorité à l’intérêt de l’enfant

Le juge peut aussi leur confier la garde de leurs petits-enfants, en cas de divorce, si l’un d’eux ne peut rester au domicile de son père ou de sa mère, ou si les deux parents sont déchus de l’autorité parentale. Dans ce cas, ce sont eux qui auront un droit de visite.

D’autre part, le droit de visite des grands-parents n’a rien d’automatique car ce qui prime, c’est l’intérêt de l’enfant. Le juge peut donc au préalable ordonner une mesure d’enquête sociale avant de rendre sa décision. Il doit déterminer avant tout la cause de la mésentente à l’origine de la procédure, ce qui lui permettra de tenter une conciliation entre les parties

Une querelle familiale ne doit pas empêcher le droit de visite des grands-parents, estimé comme nécessaire et bénéfique.

Evidemment, les grands-parents doivent offrir toutes garanties morales, et surtout pouvoir faire la preuve de leurs liens affectifs.

Retrouver toutes ces informations sur le site du Service Public de l’Administration Française